CONDITIONS GÉNÉRALES : SWOPIFY5FR

Le présent document définit les conditions générales détaillées du code promotionnel « SWOPIFY5FR » proposé via la plateforme swopify.com (ci-après dénommées les « Conditions générales de la promotion »).

Les termes en majuscules ou les définitions utilisés dans les présentes Conditions générales de la promotion ont le sens qui leur est attribué dans le document de référence, à savoir les Conditions d'utilisation de la plateforme swopify.com pour les acheteurs (ci-après dénommées les « Conditions d'utilisation »).

I. DISPOSITIONS PRÉLIMINAIRES

1. Les présentes Conditions générales de la promotion définissent les règles de la promotion « SWOPIFY5FR » (ci-après dénommée la « Promotion ») menée via la plateforme swopify.com et à l'aide des outils mis à disposition sur la Plateforme.

2. L'Organisateur de la Promotion est l'Administrateur de la Plateforme – EGIDA ECO Solutions, société à responsabilité limitée dont le siège social est situé à Varsovie (Pologne), inscrite au Registre des entrepreneurs du Registre national judiciaire tenu par le Tribunal de district de la capitale Varsovie à Varsovie, 14e division commerciale du Registre national judiciaire, sous le numéro 0001133818, REGON : 529970909, NIP : 5253021377, capital social de 50 000 PLN.

3. La Promotion est ouverte aux personnes physiques jouissant de la pleine capacité juridique.

4. Le présent document est accessible en permanence et gratuitement via le site web https://swopify.com/fr-fr/, de manière à permettre aux utilisateurs d’obtenir, de reproduire et d’enregistrer son contenu, y compris en l’imprimant ou en l’enregistrant sur un support de stockage à tout moment.

5. À la demande de tout Utilisateur, ce document sera mis à disposition de manière à permettre la récupération, la reproduction et le stockage de son contenu à l'aide du système de télécommunications utilisé par l'Utilisateur (c'est-à-dire par e-mail).

II. CONDITIONS DE LA PROMOTION

1. La promotion consiste à accorder une remise de « -5 % » sur le montant total du panier, c'est-à-dire sur le prix de vente d'une catégorie spécifique de Produits : les appareils électroniques d'occasion et reconditionnés.

2. La remise est appliquée dans le panier (après avoir saisi le code de réduction approprié – « SWOPIFY5FR »)

3. La promotion est valable du 1er juin 2026 à 00 h 00 au 30 juin 2026 à 23 h 59.

4. Le contrat de vente des produits couverts par la promotion est conclu entre le vendeur et le client (acheteur) via la plateforme. L'administrateur de la plateforme n'est pas partie au contrat de vente.

5. Les informations détaillées concernant le Vendeur (l'entité chargée de l'exécution du Contrat de vente) seront visibles après avoir rempli le formulaire d'inscription (via le Compte – Espace client), ainsi qu'à la réception de l'étiquette d'expédition.

6. Si le Client se rétracte d'un Contrat de vente dans lequel la remise susmentionnée a été appliquée, il n'a pas droit au remboursement de la remise utilisée ni à son équivalent. Le Client reçoit un remboursement d'un montant et selon un mode de paiement identiques à ceux de la transaction en question.

7. La remise ne peut être échangée contre une contrepartie en espèces ou en nature.

III. CONDITIONS DE PARTICIPATION À LA PROMOTION

1. Tout client (ci-après dénommé le «Client») qui exprime le souhait de participer à la Promotion selon les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales de la Promotion et après s’être connecté à son Compte (Clients connectés uniquement) peut participer à la Promotion. En s’inscrivant à la Promotion, le Client déclare avoir lu les présentes Conditions générales de la Promotion et en accepter intégralement les dispositions.

2. La participation à la Promotion est volontaire.

3. Le Client est autorisé à participer à la Promotion plusieurs fois pendant sa durée. Chaque participation à la Promotion est soumise à la condition que le Client remplisse les conditions énoncées dans les présentes Conditions générales de la Promotion.

4. Pour participer à la Promotion, le Client doit, pendant la période de la Promotion :

4.1. ajouter tout Produit de la catégorie Smartphone (couvert par la Promotion) à son panier pour finaliser son achat,

4.2. saisir et accepter le code de réduction dans le champ prévu à cet effet dans le panier,

4.3. finaliser le processus d'achat conformément à la procédure décrite dans les Conditions générales.

5. Une fois les conditions susmentionnées remplies, la valeur du contrat de vente en cours de conclusion (le prix des achats effectués) sera automatiquement réduite dans le panier de commande du montant de la remise, soit 5 % (en toutes lettres : cinq pour cent).

IV. RÉCLAMATIONS

1. Le Client peut déposer une réclamation auprès de l'Organisateur de la Promotion concernant sa participation à celle-ci.

2. Les réclamations relatives au Contrat de vente seront traitées par le Vendeur qui a vendu le Produit. Les réclamations concernant le Produit doivent être soumises conformément aux Conditions générales.

3. Toutes les réclamations peuvent être soumises via l'outil de communication du Service d'assistance. Le Client doit remplir le formulaire de réclamation disponible (depuis son Compte).

4. Le délai de traitement d’une réclamation relative à la participation à la Promotion est de 30 jours.

5. L’Administrateur met à la disposition des Clients l’outil de communication du Service d’assistance, qui leur permet de soumettre une réclamation en ligne directement au Vendeur (conformément aux directives ci-dessus) ou à l’Administrateur. Le Vendeur et l’Administrateur sont informés de la réclamation du Client.

6. Le Vendeur et l'Administrateur ne sont pas responsables des dommages pécuniaires ou non pécuniaires subis par le Client sans faute de sa part en rapport avec sa participation à la Promotion.

7. Le Vendeur et l'Administrateur ne sont pas responsables des dommages subis par le Client en rapport avec la fourniture par celui-ci de données ou d'informations incorrectes nécessaires à la participation à la Promotion, ou avec la formulation par le Client de fausses déclarations en rapport avec sa participation à la Promotion.

8. Les dispositions des présentes Conditions générales de la Promotion ne portent pas atteinte aux droits du Client au titre de la garantie et des obligations similaires relatives à l'objet du Contrat de vente, ni ne les limitent, conformément à la législation applicable ou aux présentes Conditions générales.

V. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

1. L'Administrateur est le responsable du traitement des données à caractère personnel fournies par le Client dans le cadre des processus liés

à l'utilisation de la Plateforme et d'autres services électroniques. Les informations relatives au traitement des données à caractère personnel par l'Administrateur figurent dans la Politique de confidentialité. La Politique de confidentialité est disponible sur le site web de la Plateforme à l'adresse : https://swopify.com/fr-fr/protection-des-donnees-et-cookies

2. Le responsable du traitement des données à caractère personnel des Clients, dans la mesure nécessaire à la conclusion du Contrat de vente du Produit, est le Vendeur concerné (celui qui vend le Produit).

3. Les données à caractère personnel des Clients sont traitées conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (JO L 119/1, 4 mai 2016) – ci-après dénommé « RGPD » ; et de la loi du 10 mai 2018 relative à la protection des données à caractère personnel (Journal officiel de 2018, point 1000, telle que modifiée), ainsi que d’autres dispositions légales applicables.

4. Les données à caractère personnel des clients seront traitées pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat de vente et pendant toute la durée de la promotion.

5. La communication de données à caractère personnel par les Clients est volontaire ; toutefois, le refus de fournir ces données entraînera l’impossibilité de participer à la Promotion et de conclure le Contrat de vente. La communication de données à caractère personnel est nécessaire à la conclusion et à l’exécution du présent contrat.

VI. RESPONSABILITÉ DU RESPONSABLE DU TRAITEMENT

1. Le Responsable du traitement n’est en aucun cas l’entité vendant les Produits couverts par la Promotion. Ces Produits sont vendus directement par les Vendeurs.

2. En ce qui concerne la vente des Produits, l’Administrateur agit en tant que simple intermédiaire (notamment en fournissant un outil permettant de mener la Promotion), et la responsabilité de l’Administrateur ne peut être engagée en cas de litige lié à la vente des Produits. L’assistance de l’Administrateur dans le cadre de la Promotion n’exclut ni ne limite la responsabilité du Vendeur envers le Client.

VII. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA PROMOTION

1. La version actuelle des présentes Conditions générales de la Promotion est publiée sur la Plateforme.

2. Les modifications des Conditions générales de la Promotion peuvent être apportées selon les modalités décrites dans les Conditions générales.

3. L'Administrateur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions générales de la promotion à tout moment.

4. Les modifications apportées aux présentes Conditions générales de la promotion n'affectent pas les termes et le contenu des contrats de vente de Produits conclus avant l'introduction de ces modifications, et n'ont pas non plus d'incidence négative sur les droits précédemment acquis par les Clients.

VIII. DISPOSITIONS FINALES

1. La promotion décrite dans les présentes Conditions générales de la promotion ne peut être combinée avec d'autres promotions ou concours disponibles sur la Plateforme.

2. Les promotions sur la Plateforme swopify.com sont organisées périodiquement. La durée de chaque promotion est précisée par l'Administrateur de la Plateforme dans l'offre annonçant la promotion.

3. L'Organisateur de la Promotion se réserve le droit de ne pas être tenu responsable des événements empêchant le bon déroulement de la campagne promotionnelle qu'il n'a pas pu prévoir ou empêcher, notamment en cas de survenance d'événements fortuits, y compris de force majeure.

4. Cette promotion ne constitue pas un jeu de hasard au sens de la loi du 19 novembre 2009 sur les jeux de hasard.

5. La promotion ne constitue pas une offre ou une promesse publique au sens du Code civil.

6. Toutes les demandes relatives à la promotion doivent être soumises via l'outil de communication du service d'assistance ou envoyées à : kontakt@swopify.com

7. Les présentes conditions générales de la promotion sont régies et interprétées conformément au droit polonais, et tout litige découlant de leur application sera tranché par le tribunal de droit commun compétent.

8. Pour les questions non couvertes par les présentes conditions générales de la promotion, les dispositions des conditions générales s'appliquent.